Conditions générales

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur www.nr-stickers-deco.com, ainsi qu’à l’utilisation même du site www.nr-stickers-deco.com, .

NR DESIGN SPRL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Utilisation du site

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de NR DESIGN SPRL. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités commerciales avec NR DESIGN SPRL. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l’annulation immédiate de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par NR DESIGN SPRL pour l’utilisation dudit Site.

Article 3 : Identification

Dénomination sociale : NR DESIGN SPRL au capital de 12400 euros,
Siège social : Rue Paul d’Andrimont, 37 B-4630 Micheroux (Belgique)
TVA intracommunautaire : BE 0835.990.144
Site Internet marchand : www.nr-stickers-deco.com
E-mail : info@nr-stickers-deco.com

Article 4 : Propriété de ce site Web et de son contenu

NR DESIGN SPRL est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les vidéos, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels est la propriété de NR DESIGN SPRL, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.

Tous les éléments du Site de NR DESIGN SPRL, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Les visuels conçus par les graphistes et proposés à la vente sur www.nr-stickers-deco.com ou tout site dont la société NR DESIGN SPRL est opérateur sont la propriété intellectuelle de NR DESIGN SPRL.

Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec NR DESIGN SPRL, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de NR DESIGN SPRL. Vous vous engagez à indemniser NR DESIGN SPRL pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l’usage non autorisé du Contenu ou du Site. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Article 5 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur www.nr-stickers-deco.com , dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser dans les trente jours de l’encaissement de votre commande.

Article 6 : Utilisation des produits

NR DESIGN SPRL commercialise des objets de décoration intérieure et de personnalisation. L’activité majeure de l’entreprise est la production et commercialisation du vinyle adhésif autocollant dont l’objectif est de permettre la personnalisation et la décoration d’objets ou d’intérieur tels que des murs, des vitres, des meubles, des ordinateurs portables et autres équipements high-tech, des téléphones portables, des tablettes, des véhicules et des équipements d’électroménager.

Cet adhésif a été étudié pour être non permanent. La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 à 5 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition lumineuse. NR DESIGN SPRL ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée du produit tel que pose/dépose intempestive, pose sur une surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les surfaces déconseillées pour la pose sont la peinture à base aqueuse (peinture à l’eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit, les surfaces granuleuses ou non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l’emploi. Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans de tout adhésif non collé.

Article 7 : Modalités de Paiement

Les modes de paiement proposés sur www.nr-stickers-deco.com se font via des sociétés de paiement sécurisé, qui sécurisent vos données bancaires et qui ne permettent pas à NR DESIGN SPRL d’accéder à votre numéro de carte de crédit.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NR DESIGN SPRL jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Le client peut parfois choisir une livraison avec numéro de suivi pour être remboursé en cas de dégradation ou de non-réception dû au service postal. Dans ce cas, le client est responsable de la réclamation à effectuer.

Article 9 : Prix

Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.

NR DESIGN SPRL se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.

Article 10 : Modalités et délais de livraison

Les frais de port ne dépendent pas de la quantité de produits achetés. Aucune réclamation concernant les frais de port ne sera acceptée par NR DESIGN SPRL. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur sur l’adresse que l’acheteur à enregistré, NR DESIGN SPRL ne pourra être tenu responsable de la perte ou du retard d’un colis. La livraison est possible dans tous les pays listés lors de l’inscription du client.

NR DESIGN SPRL se réserve le droit de modifier le mode, le prix et les délais de livraison à tout moment.

Article 11 : Détérioration, non-conformité ou non-réception

Détérioration / Perte

NR DESIGN SPRL renverra au client le produit gratuitement, une fois que le transporteur aura confirmé la perte ou le vol du produit, ou que le client aura envoyé des photos prouvant la détérioration du produit lors du transport, à l’adresse e-mail info@nr-stickers-deco.com.

Non-conformité

Si le produit arrivant chez le client n’est pas conforme à la description indiquée sur la facture, le client doit envoyer une réclamation à l’adresse e-mail info@nr-stickers-deco.com en annexant une photo du produit. Si les photos prouvent la non-conformité du produit à la description sur la facture, alors NR DESIGN SPRL renverra gratuitement au client le produit conforme.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du produit devra être formulée exclusivement par e-mail, à l’adresse info@nr-stickers-deco.com , au plus tard dans les 7 jours suivants la réception du produit par le client, sous peine de déchéance.

Article 12 : Responsabilités

NR DESIGN SPRL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NR DESIGN SPRL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NR DESIGN SPRL, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Article 13 : Droit de rétractation

Nos produits sont fabriqués spécifiquement à la demande du client. La rétractation du client n’est pas possible s’il a déjà effectué le paiement. Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 14 : Droit de résiliation

NR DESIGN SPRL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, ainsi que de supprimer un compte client, pour quelque raison que ce soit. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de 7 jours suivant l’annulation de sa commande ou la suppression de son compte. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité.

Article 15 : Garantie

Aucune garantie ne s’applique, compte tenu du fait qu’un sticker utilisé est définitivement rendu inutilisable. Si un défaut est constaté lors de la pose du sticker, merci de se référer à l’article 11.

Article 16 : Contestation

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter à l’adresse email suivante : info@nr-stickers-deco.com ou par courrier à l’adresse suivante : NR DESIGN SPRL – Service Clients – Rue Paul d’Andrimont,37 à 4630 MICHEROUX, Belgique. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce sera seul compétent.

Article 17 : Confidentialité de vos données

NR DESIGN SPRL met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clients info@nr-stickers-deco.com

Article 18 : Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni NR DESIGN SPRL, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE seront compétents.